Déclaration préalable Locaux N° 0741732200151

Déclaration préalable à Megève pour 8 356 m² de locaux - 372 Chemin Des Follieres La Cry

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 novembre 2022 · Dossier DP n° 0741732200151 · Demandeur : MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0741732200151, accordée le 7 novembre 2022 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 372 Chemin Des Follieres La Cry, Megève (74120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C4084, C4085, C4090.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/11/2022
Surface du terrain
9 090 m²
Surface existante avant
8 352 m²
Surface créée
4 m²
Variation nette
+4 m²
Surface totale après
8 356 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
372 Chemin Des Follieres La Cry, Megève (74120)
Lieu-dit
La Cry
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
C4084, C4085, C4090
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 352 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 356 m²
Total 8 352 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 356 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 8 352 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 8 356 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
804503902
SIRET
80450390200012
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732200151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 372 Chemin Des Follieres La Cry, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732200151, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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