Déclaration préalable Locaux N° 0741732200126

Déclaration préalable n° 0741732200126 à Megève pour 21 m² de locaux, 159 rue Monseigneur Conseil Saint-Georges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier DP n° 0741732200126

Demandeur

SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2022 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741732200126 porte sur un projet situé 159 rue Monseigneur Conseil Saint-Georges. SAINT GEORGES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 799 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 111, AM 116, AM 117. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 237 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 111 AM 116 AM 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 799 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 21 m² de commerce et activités de service (dont 21 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 555 m² à 1 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 576 m²
Total 1 555 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 555 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 576 m²
dont Hôtels 1 216 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 237 m²
Total locaux 1 555 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINT GEORGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Megève. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SAINT GEORGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402175558
SIRET
40217555800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1995
Localisation
MEGÈVE (74120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732200126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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