Déclaration préalable n° 0741732000009 à Megève pour 6 m² de locaux, 447 chemin de la Rocaille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier DP n° 0741732000009
Demandeur
MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741732000009 porte sur un projet situé 447 chemin de la Rocaille. La demande émane de MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 125 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 36, AH 37, AH 38. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 539 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 125 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 533 m² à 2 539 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
| Total | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
| dont Hôtels | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Megève. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804503902
- SIRET
- 80450390200012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEGÈVE (74120)
Autres dossiers de MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |