Déclaration préalable n° 0741732000009 à Megève pour 6 m² de locaux, 447 Che De La Rocaille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier DP n° 0741732000009
Demandeur
MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741732000009 porte sur un projet situé 447 Che De La Rocaille. La demande émane de MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH37, AH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
| Total | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
| dont Hôtels | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 539 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804503902
- SIRET
- 80450390200012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Autres dossiers de MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |