Déclaration préalable n° 0741731900101 à Megève pour 7 m² de locaux, Le Cretet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier DP n° 0741731900101
Demandeur
S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0741731900101 a été accordée le 11 octobre 2019 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Cretet. Le projet est porté par S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 998 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 6444, F 996, F 997. Au total, le catalogue compte 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cretet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 998 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 m² de commerce et activités de service et 1 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 907 m² à 3 914 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 3 597 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 604 m² |
| Total | 3 907 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 949 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 955 m² |
| Équipements publics | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Autres activités | 1 048 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 049 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 968 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 969 m² |
| Total locaux | 3 597 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498791649
- SIRET
- 49879164900037
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741731900101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |