Déclaration préalable Locaux N° 07417123B0050

Déclaration préalable n° 07417123B0050 à Massongy pour 225 m² de locaux, Brue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier DP n° 07417123B0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Brue, la déclaration préalable n° 07417123B0050 a été accordée le 14 août 2023 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massongy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brue

Territoires administratifs

Commune
Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 381 m²
Total 156 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 381 m²
Total locaux 156 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSONGY (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417123B0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Brue, à Massongy (74140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417123B0050, déposé en mairie de Massongy.

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