Déclaration préalable Logement N° 07417013X0007

Déclaration préalable n° 07417013X0007 à Massingy pour un projet de logement, 185 Rpt De Bloye Charansonnex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier DP n° 07417013X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2013 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07417013X0007 porte sur un projet situé 185 Rpt De Bloye Charansonnex.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC198, OC1017. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massingy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Massingy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC198 OC1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charansonnex

Territoires administratifs

Commune
Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Total 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSINGY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417013X0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 185 Rpt De Bloye Charansonnex, à Massingy (74150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417013X0007, déposé en mairie de Massingy.

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