La déclaration préalable n° 07416421A0018, accordée le 11 avril 2021 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 rue du Coin.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 100 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 252. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2021.

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 162 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	147 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	162 m²	15 m²	15 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNIER (74970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416421A0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignier

PC n°07416421A1012 Logement Autorisé

615 rue du Coin

Marignier (74970)

Transformation sans extension

15 mars 2021 44 m² SDP

PC n°07416421A1007 Locaux Autorisé

164 impasse des Gravieres

Marignier (74970)

Extension sans transformation

17 mars 2021 245 m² SDP

PC n°07416421A1002 Logement Terminé

avenue de l'Industrie

Marignier (74970)

Nouvelle construction

22 mars 2021 200 m² SDP

PC n°07416421A1011 Logement Autorisé

impasse des Saules

Marignier (74970)

Nouvelle construction

18 avr. 2021 430 m² SDP

PC n°07416421A1003 Logement Terminé

avenue des Deux Gares

Marignier (74970)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 593 m² SDP

PC n°07416421A1004 Logement Commencé

400 rue de Chez Dunand

Marignier (74970)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 250 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marignier

Permis d'aménager à Marignier

13 autorisations

Permis de démolir à Marignier

3 autorisations