Déclaration préalable Locaux N° 07416023X0045

Déclaration préalable n° 07416023X0045 à Manigod pour 19 m² de locaux, L'aulpe De Fier D'en Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 07416023X0045

Demandeur

COMMUNE DE MANIGOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 janvier 2024 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07416023X0045 porte sur un projet situé L'aulpe De Fier D'en Haut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANIGOD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 435 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3955. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 435 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANIGOD

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401603
SIRET
21740160300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MANIGOD (74230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416023X0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est L'aulpe De Fier D'en Haut, à Manigod (74230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MANIGOD et accordé le 11 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416023X0045, déposé en mairie de Manigod.

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