Déclaration préalable Mixte N° 0741572600012

Déclaration préalable n° 0741572600012 à Lyaud pour 19 m² de logement et locaux, Chemin Des Jardins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0741572600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2026 à Lyaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741572600012 porte sur un projet situé Chemin Des Jardins.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB966. Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

249 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

18 jours

Dépôt
20/04/2026
Autorisation
02/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Lyaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyaud Code postal 74200 Identifiant INSEE 74157
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741572600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Jardins, à Lyaud (74200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2026, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741572600012, déposé en mairie de Lyaud.

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