Déclaration préalable Locaux N° 0741532600025

Déclaration préalable n° 0741532600025 à Lucinges pour 151 m² de locaux, 2011 route de Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 0741532600025

Demandeur

TERRA VECCHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741532600025 a été accordée le 15 septembre 2026 à Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2011 route de Bellevue. Le dossier a été déposé par TERRA VECCHIA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 595 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 906, B 1508, B 907. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Bellevue, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Lucinges référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 595 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 906 B 1508 B 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 528 m² à 595 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 113 m²
Locaux 331 m² 67 m² 84 m² 0 m² 0 m² 151 m² 482 m²
Total 528 m² 67 m² 84 m² 0 m² 84 m² 67 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 67 m² 84 m² 0 m² 0 m² 151 m² 482 m²
dont Hôtels 170 m² 67 m² 84 m² 0 m² 0 m² 151 m² 321 m²
Total locaux 331 m² 67 m² 84 m² 0 m² 0 m² 151 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRA VECCHIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loisin.

Demandeur

TERRA VECCHIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930571682
SIRET
93057168200010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LOISIN (74140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741532600025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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