Déclaration préalable n° 0741532600025 à Lucinges pour 151 m² de locaux, 2011 route de Bellevue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier DP n° 0741532600025
Demandeur
TERRA VECCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0741532600025 a été accordée le 15 septembre 2026 à Lucinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2011 route de Bellevue. Le dossier a été déposé par TERRA VECCHIA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 595 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 906, B 1508, B 907. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Bellevue, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Lucinges référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucinges Code postal 74380 Identifiant INSEE 74153
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 595 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 528 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 113 m² |
| Locaux | 331 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 482 m² |
| Total | 528 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 67 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 482 m² |
| dont Hôtels | 170 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 321 m² |
| Total locaux | 331 m² | 67 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA VECCHIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loisin.
Demandeur
TERRA VECCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 930571682
- SIRET
- 93057168200010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LOISIN (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741532600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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