Déclaration préalable Logement N° 07414726X0026

Déclaration préalable n° 07414726X0026 à Lathuile pour 414 m² de logement, 613 Route De Chevilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 07414726X0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lathuile (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07414726X0026 a été accordée le 12 août 2026, pour un projet situé 613 Route De Chevilly.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 414 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A873, 0A1644. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lathuile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lathuile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A873 0A1644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lathuile Code postal 74210 Identifiant INSEE 74147
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414726X0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 613 Route De Chevilly, à Lathuile (74210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414726X0026, déposé en mairie de Lathuile.

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