Déclaration préalable Locaux N° 07414324A0027

Déclaration préalable n° 07414324A0027 aux Houches pour 8 m² de locaux, 199 Route De Taconnaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 07414324A0027

Demandeur

VINCENT FRANCK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07414324A0027, accordée le 28 mars 2024 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 199 Route De Taconnaz. Le dossier a été déposé par VINCENT FRANCK.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4812, B4811, B75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4812 B4811 B75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 88 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT FRANCK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523469005
SIRET
52346900500020
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414324A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 199 Route De Taconnaz, aux Houches (74310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VINCENT FRANCK et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414324A0027, déposé en mairie des Houches.

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