Déclaration préalable Locaux N° 07414324A0027

Déclaration préalable à Les Houches pour 8 m² de locaux - 199 Route De Taconnaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier DP n° 07414324A0027

Demandeur

VINCENT FRANCK

Cette page présente la déclaration préalable n° 07414324A0027, accordée le 28 mars 2024 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Route De Taconnaz, Les Houches (74310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VINCENT FRANCK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4812, B4811, B75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4812 B4811 B75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENT FRANCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523469005
SIRET
52346900500020
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414324A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 199 Route De Taconnaz, Les Houches (74310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VINCENT FRANCK et accordée le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414324A0027, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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