Déclaration préalable Logement N° 07414322A0012

Déclaration préalable à Les Houches pour 98 m² de logement - 20 Route De La Forge Du Lac Le Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 07414322A0012

Demandeur

ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07414322A0012, accordée le 3 mars 2022 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Route De La Forge Du Lac Le Lac, Les Houches (74310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D339, D3451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 314 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D339 D3451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac

Territoire administratif

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 90 m²
Total 188 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
605520360
SIRET
60552036000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414322A0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De La Forge Du Lac Le Lac, Les Houches (74310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JOURDANNEY ET CIE et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414322A0012, instruit par la commune de Les Houches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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