Déclaration préalable Locaux N° 07414321A0084

Déclaration préalable n° 07414321A0084 aux Houches pour 16 m² de locaux, 68 Chemin De La Chenalette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 07414321A0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2022 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07414321A0084 porte sur un projet situé 68 Chemin De La Chenalette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D4498. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 283 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet aux Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D4498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HOUCHES (74310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414321A0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 68 Chemin De La Chenalette, aux Houches (74310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414321A0084, déposé en mairie des Houches.

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