Déclaration préalable n° 07412920B0005 à La Forclaz pour 9 m² de locaux, 115 Chemi Des Ecoliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier DP n° 07412920B0005
Demandeur
COMMUNE DE LA FORCLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07412920B0005, accordée le 11 décembre 2020 à La Forclaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 115 Chemi Des Ecoliers. La demande émane de COMMUNE DE LA FORCLAZ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forclaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forclaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forclaz Code postal 74200 Identifiant INSEE 74129
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 3 m² | 121 m² |
| Total | 118 m² | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 3 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 3 m² | 121 m² |
| Total locaux | 118 m² | 3 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 3 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORCLAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401298
- SIRET
- 21740129800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FORCLAZ (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412920B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |