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Déclaration préalable Locaux N° 07412920B0005

Déclaration préalable à La Forclaz pour 9 m² de locaux - 115 Chemi Des Ecoliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier DP n° 07412920B0005

Demandeur

COMMUNE DE LA FORCLAZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 07412920B0005, accordée le 11 décembre 2020 à La Forclaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Chemi Des Ecoliers, La Forclaz (74200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORCLAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Forclaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forclaz Code postal 74200 Identifiant INSEE 74129
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 3 m² 6 m² 0 m² 6 m² 3 m² 121 m²
Total 118 m² 3 m² 6 m² 0 m² 6 m² 3 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 118 m² 3 m² 6 m² 0 m² 6 m² 3 m² 121 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FORCLAZ

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401298
SIRET
21740129800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FORCLAZ (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412920B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemi Des Ecoliers, La Forclaz (74200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORCLAZ et accordée le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412920B0005, instruit par la commune de La Forclaz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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