Déclaration préalable à Fillinges pour 15 m² de locaux - 15 Rte De Chez Radelet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier DP n° 07412813A4022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07412813A4022, accordée le 3 juin 2013 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rte De Chez Radelet, Fillinges (74250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2086.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 471 m² |
| Total | 456 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412813A4022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 24/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |