Déclaration préalable Locaux N° 07412320X0071

Déclaration préalable n° 07412320X0071 à Faverges-Seythenex pour 54 m² de locaux, 48 Rue De La Republique Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2020

Dossier DP n° 07412320X0071

Demandeur

MAYSQUERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 juillet 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07412320X0071 porte sur un projet situé 48 Rue De La Republique Faverges. Le demandeur déclaré est MAYSQUERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2322. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 54 m² 20 m² 54 m² -20 m² 154 m²
Total 174 m² 0 m² 54 m² 20 m² 54 m² -20 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 21 m² 20 m² 54 m² -53 m² 121 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 20 m² 54 m² -74 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 54 m² 20 m² 54 m² -20 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYSQUERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882795743
SIRET
88279574300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUSSARD (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412320X0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue De La Republique Faverges, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAYSQUERRE et accordée le 19 juillet 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412320X0071, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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