Déclaration préalable Logement N° 07410120H0001

Déclaration préalable n° 07410120H0001 à Dingy-en-Vuache pour 17 m² de logement, 354 Route De Bloux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier DP n° 07410120H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 février 2020 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07410120H0001 porte sur un projet situé 354 Route De Bloux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2385. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-en-Vuache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGY EN VUACHE (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410120H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 354 Route De Bloux, à Dingy-en-Vuache (74520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410120H0001, déposé en mairie de Dingy-en-Vuache.

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