La déclaration préalable n° 07408819A0009 a été accordée le 28 mai 2019 à Copponex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 Bis Route du Vieux La Velle.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 161. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Copponex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/05/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Copponex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Velle

Territoires administratifs

Commune: Copponex Code postal 74350 Identifiant INSEE 74088
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total	52 m²	52 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COPPONEX (74350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408819A0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Copponex

PC n°07408818A0024 Logement Commencé

Copponex (74350)

Transformation sans extension

23 oct. 2018 578 m² SDP

PC n°07408818A0028 Locaux Terminé

Copponex (74350)

Extension sans transformation

14 nov. 2018 82 m² SDP IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN

PC n°07408818A0025 Logement Commencé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 150 m² SDP

PC n°07408819A0003 Logement Commencé

Copponex (74350)

Nouvelle construction

03 juin 2019 214 m² SDP

PC n°07408818A0007 Logement Autorisé

2042 route de Chatillon

Copponex (74350)

Nouvelle construction

01 sept. 2019 142 m² SDP

PC n°07408819A0007 Locaux Autorisé

Copponex (74350)

Extension sans transformation

07 nov. 2019 27 m² SDP SCI DE LA TOURNETTE

Autres types d'autorisations à Copponex

Permis d'aménager à Copponex

2 autorisations