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Déclaration préalable Locaux N° 07407621X0030

Déclaration préalable à Choisy pour 8 m² de locaux - 133 Chemin Des Joincets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier DP n° 07407621X0030

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07407621X0030, accordée le 29 juin 2021 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Chemin Des Joincets, Choisy (74330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 872 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/10/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
485010847
SIRET
48501084700013
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407621X0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 133 Chemin Des Joincets, Choisy (74330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL et accordée le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407621X0030, instruit par la commune de Choisy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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