Déclaration préalable Locaux N° 07406724A0013

Déclaration préalable n° 07406724A0013 à Chavanod pour 83 m² de locaux, 27 Route De La Fruitière

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier DP n° 07406724A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406724A0013 a été accordée le 5 juillet 2024, pour un projet situé 27 Route De La Fruitière.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV66, AV67. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV66 AV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406724A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Route De La Fruitière, à Chavanod (74650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406724A0013, déposé en mairie de Chavanod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chavanod

Autres types d'autorisations à Chavanod