Déclaration préalable n° 0740612600028 à Chapeiry pour 71 m² de logement, 91 chemin du Ruisseau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0740612600028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740612600028 a été accordée le 30 septembre 2026 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 chemin du Ruisseau.
Cette déclaration préalable prévoit une opération d'extension sans transformation. Sur un terrain de 1 232 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 476, 0B 984, 0B 987, 0B 992, 0B 1522, 0B 1043. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Ruisseau, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Chapeiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapeiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 232 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 151 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 151 m² |
| Total | 80 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSY (74150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740612600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Chapeiry (74540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Ruisseau à Chapeiry (74540)
L’autre dossier recensé chemin du Ruisseau depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.