Déclaration préalable à La Chapelle-Rambaud pour 39 m² de locaux - Chem Chez Le Bois
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 décembre 2013 · Dossier DP n° 07405913C0007 · Demandeur : LA FERME DU BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07405913C0007, accordée le 21 décembre 2013 à La Chapelle-Rambaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Chez Le Bois, La Chapelle-Rambaud (74800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA FERME DU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-Rambaud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
| Total | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74059 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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