Déclaration préalable n° 07405913C0007 à La Chapelle-Rambaud pour 11 m² de locaux, Chem Chez Le Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier DP n° 07405913C0007
Demandeur
LA FERME DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Rambaud (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07405913C0007 a été accordée le 21 décembre 2013, pour un projet situé Chem Chez Le Bois. Le projet est porté par LA FERME DU BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rambaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Rambaud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rambaud Code postal 74800 Identifiant INSEE 74059
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
| Total | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
| Total locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411954563
- SIRET
- 41195456300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-RAMBAUD (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |