Déclaration préalable n° 0740562500210 à Chamonix-Mont-Blanc pour 20 m² de locaux, Pas de Voie Lognan
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier DP n° 0740562500210
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740562500210 a été accordée le 21 octobre 2025 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pas de Voie Lognan. COMPAGNIE DU MONT BLANC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1485, B 1486. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 888 permis de construire et déclarations préalables à Chamonix-Mont-Blanc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lognan
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 20 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 2 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 12 m² à 20 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 20 m² |
| Total | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Autres activités | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -10 m² | 2 m² |
| dont Industrie | 12 m² | 2 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -10 m² | 2 m² |
| Total locaux | 12 m² | 20 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DU MONT BLANC, une société anonyme (SA) basée à Chamonix-Mont-Blanc. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605520584
- SIRET
- 60552058400018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740562500210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles B 1485, B 1486 à Chamonix-Mont-Blanc (74400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.