Déclaration préalable Locaux N° 07405621A0027

Déclaration préalable à Chamonix-Mont-Blanc pour 572 m² de locaux - 299 Chemin Des Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 07405621A0027

Demandeur

EMIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07405621A0027, accordée le 27 avril 2021 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 299 Chemin Des Glieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C5845, C6083, C2150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C5845 C6083 C2150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 286 m² 0 m² 572 m² 0 m² 286 m² 286 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824628580
SIRET
82462858000030
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07405621A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 299 Chemin Des Glieres, Chamonix-Mont-Blanc (74400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMIE et accordée le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405621A0027, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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