Déclaration préalable n° 07405618A0064 à Chamonix-Mont-Blanc pour 20 m² de locaux, 100 Pl De L'aiguille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier DP n° 07405618A0064
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mai 2018 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07405618A0064 porte sur un projet situé 100 Pl De L'aiguille. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DU MONT BLANC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D948, D953, D2493. Au total, 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamonix-Mont-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total locaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DU MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605520584
- SIRET
- 60552058400018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMONIX (74400)
Autres dossiers de COMPAGNIE DU MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405618A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 11/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |