Déclaration préalable n° 07405013H0008 à Burdignin pour 25 m² de locaux, 1070 Rte Du Col De Cou Les Sillons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2013
Dossier DP n° 07405013H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2013 à Burdignin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07405013H0008 porte sur un projet situé 1070 Rte Du Col De Cou Les Sillons.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burdignin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burdignin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sillons
Territoires administratifs
- Commune
- Burdignin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74050
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 263 m² |
| Total | 238 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 263 m² |
| Total locaux | 238 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURDIGNIN (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07405013H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |