Déclaration préalable n° 0740491800014 à Brizon pour 18 m² de locaux, Rte De Solaison
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier DP n° 0740491800014
Demandeur
COMMUNE DE BRIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740491800014, accordée le 20 juillet 2018 à Brizon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Solaison. COMMUNE DE BRIZON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D10, 0D1866. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brizon Code postal 74130 Identifiant INSEE 74049
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 436 m² |
| Total | 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 436 m² |
| Total locaux | 418 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400498
- SIRET
- 21740049800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIZON (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740491800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |