Déclaration préalable n° 0740482600015 à Brenthonne pour 36 m² de locaux, 242 Chemin Des Battieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 0740482600015
Demandeur
GAEC LES BATTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740482600015, accordée le 8 juin 2026 à Brenthonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 242 Chemin Des Battieux. Le demandeur déclaré est GAEC LES BATTIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D894, D895, D898. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenthonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brenthonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenthonne Code postal 74890 Identifiant INSEE 74048
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BATTIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438336083
- SIRET
- 43833608300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de GAEC LES BATTIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740482600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |