Déclaration préalable Locaux N° 07404220A0100

Déclaration préalable n° 07404220A0100 à Bonneville pour 502 m² de locaux, 67 Rue Decret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier DP n° 07404220A0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07404220A0100 a été accordée le 8 février 2021 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rue Decret.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404220A0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Decret, à Bonneville (74130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404220A0100, déposé en mairie de Bonneville.

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