Déclaration préalable Locaux N° 0740362500017

Déclaration préalable n° 0740362500017 à Bluffy pour 170 m² de locaux, 20 Chemin De Maltondu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0740362500017

Demandeur

SCI LA RESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Chemin De Maltondu, la déclaration préalable n° 0740362500017 a été accordée le 24 octobre 2025 à Bluffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LA RESSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6, 0A1963. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bluffy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bluffy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A6 0A1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bluffy Code postal 74290 Identifiant INSEE 74036
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 306 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 230 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 76 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384713459
SIRET
38471345900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLUFFY (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740362500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin De Maltondu, à Bluffy (74290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA RESSE et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740362500017, déposé en mairie de Bluffy.

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