Déclaration préalable Logement N° 0740262500039

Déclaration préalable n° 0740262500039 à La Balme-de-Sillingy pour 39 m² de logement, 9 Chemin Des Grands Champ

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0740262500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740262500039, accordée le 29 avril 2025 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Grands Champ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4287, 0C4283, 0C4285. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4287 0C4283 0C4285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 284 m²
Total 245 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740262500039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Chemin Des Grands Champ, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740262500039, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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