Déclaration préalable Locaux N° 07401818A0016

Déclaration préalable n° 07401818A0016 à Arenthon pour 19 m² de locaux, 14 Chemin Du Brachouet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier DP n° 07401818A0016

Demandeur

M . V

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401818A0016 a été accordée le 16 avril 2018, pour un projet situé 14 Chemin Du Brachouet. M . V figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1931, 0C1933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arenthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1931 0C1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 670 m²
Total 1 651 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 651 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 670 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 1 651 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M . V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392017117
SIRET
39201711700020
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
ARENTHON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401818A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin Du Brachouet, à Arenthon (74800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par M . V et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401818A0016, déposé en mairie d'Arenthon.

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