Déclaration préalable Logement N° 07401418C0049

Déclaration préalable à Arâches-la-Frasse pour 63 m² de logement - 60 Place Des Aravis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 07401418C0049

Demandeur

ARKOS REALISATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07401418C0049, accordée le 14 janvier 2019 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Place Des Aravis, Arâches-la-Frasse (74300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARKOS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 32 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 63 m² 32 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKOS REALISATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422169136
SIRET
42216913600039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401418C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Place Des Aravis, Arâches-la-Frasse (74300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARKOS REALISATIONS et accordée le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401418C0049, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arâches-la-Frasse

Autres types d'autorisations à Arâches-la-Frasse