Déclaration préalable Logement N° 0740082600016

Déclaration préalable n° 0740082600016 à Ambilly pour 211 m² de logement, 3 Rue Du Foron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0740082600016

Demandeur

LUA CHEYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Foron, la déclaration préalable n° 0740082600016 a été accordée le 11 août 2026 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LUA CHEYA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUA CHEYA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478792047
SIRET
47879204700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740082600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Foron, à Ambilly (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUA CHEYA et accordé le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740082600016, déposé en mairie d'Ambilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambilly

Autres types d'autorisations à Ambilly