Déclaration préalable n° 0740082500049 à Ambilly pour 3 m² de locaux, 17 Rue Du Centenaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0740082500049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2026 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740082500049 porte sur un projet situé 17 Rue Du Centenaire.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 86 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBILLY (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740082500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |