Déclaration préalable Locaux N° 07400624A0036

Déclaration préalable n° 07400624A0036 à Allonzier-la-Caille pour 8 m² de locaux, Chez Poraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2024

Dossier DP n° 07400624A0036

Demandeur

SOWATT SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07400624A0036, accordée le 18 août 2024 à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Poraz. La demande émane de SOWATT SOLUTIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2688, A2689, A2692. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonzier-la-Caille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 182 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/08/2024
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Allonzier-la-Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2688 A2689 A2692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Poraz

Territoires administratifs

Commune
Allonzier-la-Caille Code postal 74350 Identifiant INSEE 74006
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOWATT SOLUTIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903356970
SIRET
90335697000025
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
VOGLANS (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400624A0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chez Poraz, à Allonzier-la-Caille (74350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOWATT SOLUTIONS et accordé le 18 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400624A0036, déposé en mairie d'Allonzier-la-Caille.

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