Déclaration préalable Logement N° 07400522B0029

Déclaration préalable à Allinges pour 361 m² de logement - 889 Rue D'en Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier DP n° 07400522B0029

Demandeur

PROTECH IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 07400522B0029, accordée le 6 mai 2022 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 889 Rue D'en Haut, Allinges (74200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PROTECH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM342, AM375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 631 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131 AM342 AM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allinges Code postal 74200 Identifiant INSEE 74005
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 236 m² 125 m² 0 m² 0 m² 361 m² 716 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 65 m²
Total 545 m² 236 m² 125 m² 0 m² 125 m² 236 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTECH IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807880968
SIRET
80788096800035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400522B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 889 Rue D'en Haut, Allinges (74200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROTECH IMMOBILIER et accordée le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400522B0029, instruit par la commune de Allinges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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