Déclaration préalable à Allinges pour 781 m² de logement - 889 Rue D'en Haut
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mai 2022 · Dossier DP n° 07400522B0029 · Demandeur : PROTECH IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07400522B0029, accordée le 6 mai 2022 à Allinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 889 Rue D'en Haut, Allinges (74200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PROTECH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM131, AM342, AM375.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allinges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 236 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 716 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 545 m² | 236 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 236 m² | 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400522B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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