Déclaration préalable Locaux N° 07332320M5011

Déclaration préalable n° 07332320M5011 à Villaroger pour 11 m² de locaux, Les Pravets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier DP n° 07332320M5011

Demandeur

SCI RIDE HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2020 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07332320M5011 porte sur un projet situé Les Pravets. La demande émane de SCI RIDE HOUSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C618. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaroger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 151 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 162 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIDE HOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878024496
SIRET
87802449600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLAROGER (73640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332320M5011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Pravets, à Villaroger (73640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RIDE HOUSE et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332320M5011, déposé en mairie de Villaroger.

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