Déclaration préalable n° 07330723R5016 à Valmeinier pour 8 m² de locaux, 470 rue des Murettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier DP n° 07330723R5016
Demandeur
MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330723R5016, accordée le 7 juillet 2023 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 470 rue des Murettes. La demande émane de MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 984 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 2702. La voie, rue des Murettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 280 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
| Total | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
| Total locaux | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meylan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800962052
- SIRET
- 80096205200059
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330723R5016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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