Déclaration préalable n° 07330723R5016 à Valmeinier pour 8 m² de locaux, 470 Rue Des Murettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier DP n° 07330723R5016
Demandeur
MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330723R5016, accordée le 7 juillet 2023 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 470 Rue Des Murettes. La demande émane de MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmeinier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valmeinier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
| Total | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
| Total locaux | 280 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 288 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800962052
- SIRET
- 80096205200059
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330723R5016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |