Déclaration préalable Locaux N° 07330723R5016

Déclaration préalable n° 07330723R5016 à Valmeinier pour 8 m² de locaux, 470 rue des Murettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 07330723R5016

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07330723R5016, accordée le 7 juillet 2023 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 470 rue des Murettes. La demande émane de MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 984 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 2702. La voie, rue des Murettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 984 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 280 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 288 m²
Total 280 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 288 m²
dont Hôtels 280 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 288 m²
Total locaux 280 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meylan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800962052
SIRET
80096205200059
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330723R5016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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