Déclaration préalable Logement N° 07330722R5007

Déclaration préalable n° 07330722R5007 à Valmeinier pour 34 m² de logement, 130 rue de la Saussette Residence Grand Panorama 1

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 07330722R5007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2022 à Valmeinier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07330722R5007 porte sur un projet situé 130 rue de la Saussette Residence Grand Panorama 1.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 993 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 2827, C 2825, C 2824. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Valmeinier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 993 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmeinier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 2827 C 2825 C 2824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Grand Panorama 1

Territoires administratifs

Commune
Valmeinier Code postal 73450 Identifiant INSEE 73307
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 1 993 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330722R5007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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