Déclaration préalable Locaux N° 07329422G5013

Déclaration préalable n° 07329422G5013 à La Thuile pour 14 m² de locaux, 39 Route Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier DP n° 07329422G5013

Demandeur

SOURCE DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07329422G5013 a été accordée le 19 décembre 2022 à La Thuile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Route Du Lac. Le demandeur déclaré est SOURCE DU LAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E829, E831, E833. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Thuile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à La Thuile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E829 E831 E833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Thuile Code postal 73190 Identifiant INSEE 73294
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 314 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 328 m²
Total 394 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 328 m²
Total locaux 314 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCE DU LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907993745
SIRET
90799374500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LES DESERTS (73230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329422G5013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Route Du Lac, à La Thuile (73190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOURCE DU LAC et accordé le 19 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329422G5013, déposé en mairie de La Thuile.

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