Déclaration préalable Locaux N° 0732932500020

Déclaration préalable à Thoiry pour 38 m² de locaux - 918 Chemin De La Fougère

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0732932500020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0732932500020, accordée le 23 février 2026 à Thoiry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 918 Chemin De La Fougère, Thoiry (73230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A603, 0A604, 0A602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A603 0A604 0A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thoiry Code postal 73230 Identifiant INSEE 73293
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 128 m²
Total 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732932500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 918 Chemin De La Fougère, Thoiry (73230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732932500020, instruit par la commune de Thoiry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thoiry

Autres types d'autorisations à Thoiry