Déclaration préalable Logement N° 07328922G5032

Déclaration préalable n° 07328922G5032 à La Table pour 17 m² de logement, Route Des Montagnes Le Villard De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier DP n° 07328922G5032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Table (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07328922G5032 a été accordée le 2 janvier 2023, pour un projet situé Route Des Montagnes Le Villard De.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Table.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Table

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard De La Table

Territoires administratifs

Commune
La Table Code postal 73110 Identifiant INSEE 73289
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328922G5032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Des Montagnes Le Villard De, à La Table (73110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328922G5032, déposé en mairie de La Table.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Table