Déclaration préalable Logement N° 07327320C5010

Déclaration préalable n° 07327320C5010 à Saint-Pierre-de-Curtille pour 146 m² de logement, 378 Route Du Mollard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 septembre 2020

Dossier DP n° 07327320C5010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07327320C5010, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Saint-Pierre-de-Curtille (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 378 Route Du Mollard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B521, 0B524, 0B529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Curtille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Curtille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B521 0B524 0B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Curtille Code postal 73310 Identifiant INSEE 73273
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 146 m² 0 m² 104 m² 42 m² 146 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE CURTILLE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07327320C5010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 378 Route Du Mollard, à Saint-Pierre-de-Curtille (73310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327320C5010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Curtille.

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