Déclaration préalable Locaux N° 07326823D5032

Déclaration préalable n° 07326823D5032 à Saint-Paul-sur-Isère pour 6 m² de locaux, 115 Chemin Du Percier Percier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 07326823D5032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07326823D5032 a été accordée le 24 octobre 2023 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Chemin Du Percier Percier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 445 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 120 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-SUR-ISERE (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326823D5032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemin Du Percier Percier, à Saint-Paul-sur-Isère (73730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326823D5032, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

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