Retour aux autorisations de Saint-Paul-sur-Isère

Déclaration préalable Locaux N° 07326813D5022

Déclaration préalable à Saint-Paul-sur-Isère pour 16 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Paul-sur-Isère (73730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALPIQ LE BAYET S.A.S et accordée le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326813D5022, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier DP n° 07326813D5022

Demandeur

ALPIQ LE BAYET S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07326813D5022, accordée le 27 novembre 2013 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Paul-sur-Isère (73730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALPIQ LE BAYET S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	126 m²
Total	110 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	110 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPIQ LE BAYET S.A.S

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341820249
SIRET: 34182024900058
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07326813D5022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Paul-sur-Isère (73730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALPIQ LE BAYET S.A.S et accordée le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326813D5022, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Isère

PC n°0732682601001 Logement Autorisé

Beausejour

Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Nouvelle construction

23 mars 2026 149 m² SDP JOMA

PC n°0732682501013 Logement Autorisé

Chemin Des Dodes

Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 49 m² SDP

PC n°0732682501007 Locaux Commencé

0075 Impasse Des Scieries

Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Extension sans transformation

03 nov. 2025 117 m² SDP DOMAINE DE THILGUA

PC n°0732682501006 Logement Autorisé

70 Chemin De Savandet

Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Transformation sans extension

04 août 2025 35 m² SDP

DP n°0732682505014 Locaux Autorisé

Les Cellieres

Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Extension sans transformation

25 juin 2025 16 m² SDP

PC n°07326824D1003 Logement Autorisé

Route Des Trois Villages Beausejour

Saint-Paul-sur-Isère (73730)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Isère

Permis de démolir à Saint-Paul-sur-Isère

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Isère

Caractéristiques du projet