Déclaration préalable Locaux N° 07326813D5022

Déclaration préalable n° 07326813D5022 à Saint-Paul-sur-Isère pour 16 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier DP n° 07326813D5022

Demandeur

ALPIQ LE BAYET S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07326813D5022 a été accordée le 27 novembre 2013. Le projet est porté par ALPIQ LE BAYET S.A.S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C783. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
Total 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
dont Industrie 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²
Total locaux 110 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPIQ LE BAYET S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341820249
SIRET
34182024900058
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326813D5022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALPIQ LE BAYET S.A.S et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326813D5022, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Isère