Déclaration préalable Locaux N° 0732572605109

Déclaration préalable n° 0732572605109 aux Belleville pour 14,3 m² de locaux, Place De L'église Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0732572605109

Demandeur

HOTEL LE VAL THORENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732572605109, accordée le 29 juin 2026 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place De L'église Val Thorens. HOTEL LE VAL THORENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM203, AM398. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 773 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM203 AM398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE VAL THORENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332524388
SIRET
33252438800011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732572605109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place De L'église Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL LE VAL THORENS et accordée le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732572605109, déposé en mairie des Belleville.

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