Déclaration préalable n° 07325014R5018 à Saint-Julien-Mont-Denis pour 7 m² de locaux, Les Chanets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier DP n° 07325014R5018
Demandeur
FRANCEDIFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07325014R5018 a été accordée le 15 octobre 2014, pour un projet situé Les Chanets. La demande émane de FRANCEDIFF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Mont-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chanets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCEDIFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535070452
- SIRET
- 53507045200011
- Code APE (NAF)
- 60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULON (83200)
Autres dossiers de FRANCEDIFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325014R5018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |