Déclaration préalable n° 07325013R5025 à Saint-Julien-Mont-Denis pour 4 m² de locaux, La Ruaz D En Haut
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2013
Dossier DP n° 07325013R5025
Demandeur
SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 novembre 2013 à Saint-Julien-Mont-Denis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07325013R5025 porte sur un projet situé La Ruaz D En Haut. Le dossier a été déposé par SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Mont-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-Mont-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruaz D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Mont-Denis Code postal 73870 Identifiant INSEE 73250
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
| Total | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
| Total locaux | 8 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 492931944
- SIRET
- 49293194400044
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870)
Autres dossiers de SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325013R5025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |